Conditions Générales de Vente (CGV) du Groupe Anonymat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services proposées par le Groupe Anonymat. En commandant un service, le client accepte sans réserve les conditions énoncées ci-dessous.
1. Présentation de l’Entreprise
Groupe Anonymat
Adresse : Godomey AIMEVO Rue en face M/ TALON
Email : contact@groupeanonymat.com
Numéro de téléphone : (+229) 0198383892
Numéro d’identification fiscale : 3202499401858
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) : RB/ABC/ABC/24 B816
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Groupe Anonymat vend ses services, à savoir :
Collecte de taxes et redevances
Conseil en événementiel et communication
Commerce général et diverses prestations de services
Ces conditions s’appliquent à toute commande effectuée sur le site internet www.groupeanonymat.com ou par tout autre moyen de commande.
3. Offre de Services
Les services proposés par le Groupe Anonymat incluent, sans s’y limiter :
La collecte des impôts et redevances pour les mairies et collectivités.
L’organisation d’événements et la gestion de la communication pour des entreprises ou institutions.
La vente de fournitures de bureau, matériel informatique, et diverses prestations de services.
4. Commandes
Pour passer commande, le client doit remplir un formulaire en ligne ou contacter directement le Groupe Anonymat via les canaux de communication proposés sur le site. Une fois la commande confirmée, le client recevra une notification de confirmation de commande par email.
5. Prix et Conditions de Paiement
Prix : Les prix des services sont indiqués en FCFA (Franc CFA), toutes taxes comprises. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Modalités de Paiement : Le paiement des services peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par le site. Un acompte peut être demandé pour certains services avant début de la prestation. Le solde est dû selon les modalités convenues.
6. Livraison des Services
La livraison des services est réalisée dans les délais spécifiés au moment de la commande, sous réserve des conditions particulières applicables à chaque service. Le Groupe Anonymat met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté, telles que des problèmes logistiques ou des événements imprévus.
7. Droit de Rétractation
En vertu de la législation béninoise, les clients disposent d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de la commande. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux services déjà fournis ou commencés avant la fin de ce délai, tels que les événements organisés ou les prestations spécifiques.
8. Garanties et Responsabilité
Le Groupe Anonymat garantit la qualité et la conformité des services fournis selon les standards du marché et en respectant les engagements pris lors de la commande. Toutefois, la responsabilité du Groupe Anonymat ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions résultant d’informations fournies par le client ou de mauvaises utilisations des services.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus fournis dans le cadre des services (textes, images, vidéos, logos, etc.) restent la propriété exclusive du Groupe Anonymat, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification, ou utilisation sans l’accord préalable écrit de l’entreprise est interdite.
10. Protection des Données Personnelles
Le Groupe Anonymat respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations recueillies lors de la commande sont uniquement utilisées pour le traitement de celle-ci et la gestion des relations avec le client. Pour plus de détails sur la manière dont vos données sont traitées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
11. Modifications des Conditions Générales de Vente
Le Groupe Anonymat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront appliquées à toutes les commandes effectuées après leur mise à jour. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
12. Litiges
En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter le service client du Groupe Anonymat à l’adresse email : contact@groupeanonymat.com ou par téléphone : (+229) 0198383892 . Si un règlement amiable ne peut être trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente en République du Bénin.
13. Force Majeure
Le Groupe Anonymat ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. La force majeure inclut, sans s’y limiter, les événements imprévus tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies, et autres circonstances échappant au contrôle raisonnable du Groupe Anonymat.
14. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur en République du Bénin. En cas de litige, les tribunaux béninois seront compétents.
Contactez-nous
Email : contact@groupeanonymat.com
Numéro de téléphone : (+229) 0198383892
Adresse : Godomey AIMEVO Rue en face M/ TALON
Dernière mise à jour : 20/01/2025